La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Pour bénéficier de cette prime, il faut installer des panneaux solaires photovoltaïques dans le but de produire de l’électricité pour une consommation à usage domestique. Le surplus est revendu à un acheteur d’énergie, il servira à l’alimenter les bâtiments du voisinage.
Le montant de la prime à l'autoconsommation photovoltaïque est réparti sur les 5 premières années de fonctionnement. Elle varie en fonction de la puissance de l'installation solaire, estimée en kWc (kilowatt crête)
Puissance de l'installation | Montant de la prime |
≤ à 3kWc | 380€/kWc |
de 3 à 9 kWc | 280€/kwc |
de 9 à 36 kWc | 160€/kWc |
de 36 à 100 kWc | 80€/kWc |
1/5ème de cette prime à l'autoconsommation photovoltaïque est automatique, un an après la date anniversaire de mise en service par Enedis. Et ce chaque année pendant 5 années.
Pour y prétendre, il faut répondre à certains critères :
- l'installation ne doit pas dépasser une puissance de 100 kWc.
- les panneaux solaires photovoltaïques ne doivent pas être installés au sol mais sur une structure type toiture ou support.
- l'installateur doit être reconnu RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Le taux de TVA réduit
La loi mise en place à la transition écologique met en place une TVA à taux réduit. Pour permettre une facilité d'achat et d'installation. Les panneaux photovoltaïques installés sur votre toiture sont concernés par ce taux de TVA à 10% si:
- la puissance de l’installation ne dépasse pas les 3kWc.
- votre habitation est achevée depuis plus de deux ans.
- l'installateur doit être reconnu RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).